Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220625Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/MAEA0220625Z/jo/texte

Texte n°7


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2002, page 22136, 2e colonne, article 1er, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... consul général... », lire : « ... consul... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo