Article 6
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500136A/jo/article_6
Texte n°18