M. Michel Brault, contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs à l'exercice du contrôle financier auprès de l'ordonnateur principal, à la coordination des autorités chargées du contrôle financier auprès des services déconcentrés et à la mise en oeuvre du contrôle interne au sein du département du contrôle budgétaire, à l'exception des attributions définies à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé.