Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0302760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MENS0302760A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La liste électorale est consultable, à compter du lundi 19 avril 2004, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le vendredi 7 mai 2004, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.