Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0302760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MENS0302760A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mardi 1er juin 2004, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 11 juin 2004, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.