Article 1
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional du travail, Toulouse-II. »
Décret n° 2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0302757D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302757D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-34/jo/article_1
Texte n°21