Article 1
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional du travail, Toulouse-II. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302757D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302757D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-34/jo/article_1
Texte n°21
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional du travail, Toulouse-II. »
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