Décret n° 2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0302757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302757D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-34/jo/texte

Texte n°21

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,
Décrète :


  • Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
    « Institut régional du travail, Toulouse-II. »


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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