Arrêté du 22 décembre 2003 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA0320584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/MAEA0320584A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, le montant de l'encaisse du régisseur du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya est porté à 15 000 EUR.

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