Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 414 966 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0330007A/jo/article_2
Texte n°17