Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0330007A/jo/article_3
Texte n°17