Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0202217D

Texte n°38

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.