Arrêté du 3 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : EURC0200015A

Texte n°37


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes de M. Laurent Bili, conseiller aux affaires étrangères de 1re classe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2002.


Noëlle Lenoir

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,2 Mo