Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0500064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/ECOC0500064A/jo/article_1
Texte n°18
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».
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