Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : ECOC0500064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/ECOC0500064A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».