Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR : ECOC0500045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/ECOC0500045A/jo/article_2
Texte n°16