Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment ses articles 7 et 71 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés ;
Vu la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 ;
Vu la décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 ;
Vu les dossiers de candidature des experts et organismes déposés à la direction des transports terrestres ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés du 7 décembre 2004,
Décide :
Fait à Paris, le 18 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin