Article 3
La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR : MEND0302935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MEND0302935A/jo/article_3
Texte n°15