Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier

Version INITIALE

NOR : ECOT0414379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/ECOT0414379A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
« - aux trésoriers auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Italie pour les postes relevant de ces comptables ;
- au service ordonnateur de la direction du Trésor (BRHS/SFE) pour les postes relevant de la trésorerie générale pour l'étranger. »