Article 2
Les régies d'avances de Berlin et de Tokyo sont supprimées à compter du 1er janvier 2004.
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier
NOR : ECOT0414379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/ECOT0414379A/jo/article_2
Texte n°15