Décret n° 2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Version INITIALE

NOR : DOMA0600018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/DOMA0600018D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/2006-1013/jo/article_annexe1

Texte n°72

Annexe


A N N E X E I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2004 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 72


A N N E X E I I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2005 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 72


A N N E X E I I I
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2006 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 72