Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0102461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/AGRP0102461A/jo/article_13

Texte n°30

Article 13


Dans l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, à l'article 1er, pour la variété de blé tendre d'hiver Atoll, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Hybritech Europe SNC (FR) », lire : « Monsanto Agrar Deutschland GmbH (DE) ».