Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0230020A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 652 632 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.