Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement du quatrième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE

NOR : RECT0100362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/RECT0100362A/jo/article_10

Texte n°57

Article 10


Les lauréats de prix spéciaux reçoivent un chèque du montant suivant :
Premier prix spécial : 8 000 EUR ;
Deuxième prix spécial : 4 000 EUR ;
Troisième prix spécial : 4 000 EUR ;
Prix spécial « thésard » : 4 000 EUR ;
Prix spécial « jeune diplômé » : 4 000 EUR.
Les lauréats des prix spéciaux du jury national reçoivent un chèque d'un montant de 4 000 EUR.
D'autres prix spéciaux dans des domaines technologiques ciblés pourront être attribués.
Le montant de ces prix n'est pas assujetti à la TVA. Cependant, il est soumis à l'impôt sur le revenu.