Article 11
Le concours est doté de 30 millions EUR dont 19 millions EUR accordés par l'Etat, 5 millions EUR par l'ANVAR et le reste par le Fonds social européen (FSE).
Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement du quatrième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : RECT0100362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/RECT0100362A/jo/article_11
Texte n°57