Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine
NOR : AGRG0500301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/AGRG0500301A/jo/article_2
Texte n°46