Arrêté du 19 janvier 2005 portant approbation des statuts d'un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

NOR : AGRF0500306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/19/AGRF0500306A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 19 janvier 2005, les statuts du groupement d'intérêt économique AGORA, tel qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 13 octobre 2004, sont approuvés.