Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0500301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/AGRG0500301A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1, L. 225-1, R.* 224-15 et R.* 224-16 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 janvier 2005,
Arrête :


  • L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers

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