Article 2
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 EUR.
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMD0407775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/PRMD0407775A/jo/article_2
Texte n°8