Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD0407775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/PRMD0407775A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 8