Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
NOR : AGRE0401400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401400A/jo/article_3
Texte n°18