Arrêté du 18 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Alsace la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Version INITIALE

NOR : SANH0423937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/SANH0423937A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.