Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Version INITIALE

NOR : SANG0424007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/SANG0424007A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, arrêté à la somme nette de 786 153,91 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.