Sont concernés les établissements publics nationaux ci-dessous dénommés :
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Centre national de documentation pédagogique (CNDP), centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) et centre de documentation pédagogique (CDP) de Nouvelle-Calédonie ;
Centre national d'enseignement à distance (CNED).