Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF0601533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/DEFF0601533A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, remplacer les mots : « Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) » par : « Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzwiller-Struthof (Bas-Rhin) ».