Article 15
Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :
- du cursus réalisé ;
- de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;
- de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0300644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_15
Texte n°45
Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :
- du cursus réalisé ;
- de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;
- de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.
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