Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCI0300644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_14

Texte n°45

Article 14


Le jury valide chaque année, et pour chaque élève, son travail, son cursus et se prononce sur la poursuite des études.
Un recours est possible auprès du directeur de l'établissement qui entend l'élève et deux membres de l'équipe pédagogique avant de se prononcer.