Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR : SANP0223160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/SANP0223160A/jo/article_5
Texte n°38