Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR : SOCV0410805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/SOCV0410805A/jo/article_2
Texte n°8