A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 18/07/2004 texte numéro 8
Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR : SOCV0410805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/SOCV0410805A/jo/article_snum1
Texte n°8