Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Version INITIALE

NOR : SOCV0410805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/SOCV0410805A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


En application de l'article 3 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la population totale des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles, telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales, des communes concernées est précisée en annexe au présent arrêté.