Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP0401242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401242A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.