Article 5
L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0401242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401242A/jo/article_5
Texte n°23
L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
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