Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP0401242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401242A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.