Article 2
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0301998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFP0301998A/jo/article_2
Texte n°7