Article 1
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0301998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFP0301998A/jo/article_1
Texte n°7