Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0301998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFP0301998A/jo/article_3
Texte n°7