Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
Décret n° 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
NOR : INTA0200297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/INTA0200297D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1506/jo/article_2
Texte n°3