Décret n° 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)

Version INITIALE

NOR : INTA0200297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/INTA0200297D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1506/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les électeurs de la 17e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.