Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/ECOB0210008A/jo/article_3
Texte n°5