Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 30 550 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/ECOB0210008A/jo/article_2
Texte n°5