Article 9
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR : MESP0221064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MESP0221064A/jo/article_9
Texte n°13