Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302471A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Le cantonnement est délimité de la façon suivante :
- limite Ouest : littoral de l'île de Tomé ;
- limite Sud : ligne comprise entre le Valet et l'intersection du parallèle 48° 49' 53'' et l'alignement du feu de Kerprigent par le feu du Colombier (224,50°) ;
- limite Nord : ligne comprise entre le Grand Carne et l'intersection du parallèle 48° 50' 58'' avec l'alignement du feu de Kerprigent par le feu du Colombier ;
- limite Est : alignement des feux du Colombier et de Kerprigent.